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Information légales

Le portail https://awards-pulse.edf.com est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme au capital social de 1 054 568 341,50 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, TVA intracommunautaire: VAT EU FR 03552081317,

Et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22


Courriel : masteredfcom@edf.fr

 

Le directeur de publication du portail https://awards-pulse.edf.com est Madame Catherine Lescure, en qualité de Directrice Marque et Image au sein de la Direction de la Communication du groupe EDF.

 

Le dispositif Internet du groupe EDF a été conçu par la société NELIS dont le siège social est situé : 1 place Francis PONGE, 34000 Montpellier ;

Le portail https://awards-pulse.edf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Hosteur (ABConnect).

 

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

 

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au portail https://awards-pulse.edf.com à partir d'un autre état que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Contenu du portail

Le portail https://awards-pulse.edf.com est le site de candidature des Prix EDF Pulse, un concours dont le règlement est consultable sur ce même site.

 

Le portail https://awards-pulse.edf.com donne accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

 

Les informations fournies sur le portail https://awards-pulse.edf.com le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée.

 

EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail https://awards-pulse.edf.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

Informations techniques générales

En tant qu'utilisateur du portail https://awards-pulse.edf.com, vous reconnaissez :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

    • Ecran : Résolution 1024 X 768 minimale

    • Navigateurs :

      • Microsoft Internet Explorer 11+

      • Google Chrome (v.37+),

      • Mozilla Firefox (v.32+),

      • Apple Safari 5.1.7.+

      • Opera (v.24+)

  • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

  • avoir été informé que le portail https://awards-pulse.edf.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs;

  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail https://awards-pulse.edf.com est à votre charge exclusive.

 

Nous vous invitons à consulter la rubrique « FAQ » pour retrouver toutes les informations techniques utiles pour une bonne consultation.

 

Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sur le portail https://awards-pulse.edf.com sont exclusivement à usage interne d’EDF.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

 

Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

 

Ce droit peut être exercé en écrivant à :

EDF

Direction de la communication groupe

Direction Digitale & Editoriale

22 – 30, avenue de Wagram

75008 Paris

 

ou en adressant un courriel au modérateur du site ‘EDF Pulse’ à l’adresse suivante contact-edfpulse@edf.fr

 

Correspondant informatique et libertés

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée. Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

EDF  - Correspondant Informatique et Libertés
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

 

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

 

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail https://awards-pulse.edf.com, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail https://awards-pulse.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

 

Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail https://awards-pulse.edf.com nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

 

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

 

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. EDF se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, EDF vous en informera.

 

Droit applicable

Le droit applicable au portail https://awards-pulse.edf.com est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le portail https://awards-pulse.edf.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

 

Cookies et utilisation

 

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

 

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante (voir détail ci-dessous).

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § «Informatique et libertés ».

 

Émetteurs de cookies

Quels sont les émetteurs de cookies sur le site ?

Il s'agit des cookies déposés par EDF sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

 

A quoi servent ces cookies?

Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site:

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant https://awards-pulse.edf.com (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

Les paramétrages de votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

 

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

 

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « EDF » et supprimez-les.

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2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu «  Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « EDF ». Sélectionnez-les et supprimez-les.

 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

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Cliquez sur « Sécurité ».

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Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « EDF» et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

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